Politique d’expédition

LIVRAISON – RISQUES

5.1. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits. Elle n’est possible qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de Vays Artisan Torréfacteur.

5.2. Vays Artisan Torréfacteur propose de livrer les Produits en France métropolitaine par transporteur notamment par colis privé, les frais de port ainsi que les délais de livraison figurant dans le Contrat.

5.3. Les Produits sont livrés au Client au lieu indiqué dans le Contrat. En cas de livraison dans un lieu autre qu’un point relais, la responsabilité de Vays Artisan Torréfacteur ne saurait être engagée notamment du fait d’un changement d’adresse ultérieur du Client qui ne lui aurait pas été notifié ou d’une erreur dans les coordonnées du Client communiquées par ce dernier.

5.4. Vays Artisan Torréfacteur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans le délai précisé dans le Contrat, étant entendu que les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

5.5. Dispositions applicables aux Clients consommateurs : si les Produits commandés n’ont pas été livrés à la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client consommateur si après avoir enjoint Vays Artisan Torréfacteur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai. Les sommes versées par le Client consommateur lui seront alors restituées par virement bancaire dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

5.6. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

5.7. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits. S’ils ont été endommagés, le Client doit refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (« colis refusé car ouvert ou endommagé »). Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés, etc.) Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.