Conditions générales de vente

DISPOSITIONS GENERALES

14.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14.2 Les présentes CGV et le récapitulatif de la commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

14.3 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Vays Artisan Torréfacteur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

14.4 En cas de litige, Vays Artisan Torréfacteur aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.